Intervention de Elsa Faucillon

Il s'inscrit dans la continuité des précédents, en opposition au recul de la collégialité que le texte induit. En commission, monsieur le ministre, vous avez justifié la rédaction de l'article L121-4 en expliquant qu'il faut désengorger les tribunaux pour enfants, qui sont confrontés à des stocks importants et connaissent des délais sensiblement plus longs que ceux des jugements prononcés en chambre du conseil. Selon nous, la perte de la collégialité et l'argument qui la justifie sont tous deux inacceptables. On ne peut pas ainsi modifier le code pour assurer la gestion des flux – qu'il faut plutôt aborder lors de l'examen du budget de la justice. Les réformes, elles, doivent améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs et garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Vous avez refusé de rétablir la collégialité, nous proposons donc un amendement de repli, qui vise à supprimer la possibilité de prononcer en chambre une peine de stage ou de travaux d'intérêt général. Comme mes collègues, je souligne que la non-exécution d'un stage ou d'un travail d'intérêt général constitue un nouveau délit et peut donc aboutir à une peine d'emprisonnement.