Intervention de Raphaël Schellenberger

Il devrait plaire à M. le garde des sceaux, puisqu'il vise à introduire un nouveau cliquet. Il y a avant 18 ans et après 18 ans ; je propose de lever l'excuse de minorité à 16 ans. Cet âge est un seuil ; la proposition me paraît donc équilibrée, puisque la décision relève toujours du juge des enfants. En revanche, cela implique une gradation de la sanction, les peines encourues étant les mêmes que pour un justiciable majeur. Cette mesure introduirait une étape de transition, propice à la construction progressive de la pleine et entière responsabilité du futur majeur.