Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je n'ai jamais dit que l'amende, c'était la panacée… J'ai dit que, de temps en temps, cela peut marcher. Je n'ai pas l'arrogance de ceux qui pensent savoir. Pardonnez-moi, mais nous parlons de matière humaine ! Ce n'est pas de l'administratif pur et dur ! Savez-vous que, dans le cas des mineurs, les amendes, c'est 5 % des condamnations ?

Tout à l'heure, les amendes ne servaient à rien, il fallait avaler cela surtout sans discuter ; maintenant, vous vous mettez à proposer des amendes pour les mineurs de plus de seize ans. Je sais bien qu'en technique parlementaire, cela s'appelle un amendement de repli ; mais enfin, si l'on voulait rester logique, cela ne s'appellerait rien du tout. C'est tout de même curieux : vous ne vouliez pas d'amende il y a vingt secondes, et maintenant vous en voulez ; elle ne servait à rien, et voilà qu'elle est susceptible de servir à quelque chose.

Si l'on cherchait la nuance, on pourrait dire qu'il n'y a pas de certitude absolue ; l'amende, c'est une possibilité. Trouver la juste peine, c'est compliqué, c'est même la chose la plus compliquée en matière de justice – mais il arrive que ça marche ! L'idée, à ce stade, c'est de ne pas se priver de cet outil, voilà tout. Plus le juge dispose d'outils, plus il pourra affiner sa décision : est-ce compliqué à entendre ? Cette idée simple ne devrait-elle pas faire consensus chez les gens raisonnables ? Je crois que oui, et je suis donc défavorable à cet amendement, qui n'est à mes yeux qu'un…

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