Intervention de Danièle Obono

Il faudrait savoir ce que vous nous reprochez, monsieur le ministre ! Ici, nous essayons de nous adapter à ce cadre contraint que nous contestons, en posant des garde-fous. Vous en appelez à la mesure : eh bien, 7 500 euros, c'est trop. L'un des critères que nous proposons, c'est que la peine d'amende ne doit pas excéder « le montant mensuel du salaire minimum de croissance pour les mineurs » – ce n'est pas 7 500 euros ! Nous proposons aussi un calcul en fonction des facultés contributives.