Intervention de Laurent Pietraszewski

Après ces échanges de fond – ils le sont, je n'en doute pas – , je voudrais revenir au texte, sujet sur lequel je me sens plus à l'aise, et apporter un éclairage sur l'amendement. Les accords signés par les entreprises et les partenaires sociaux, notamment sur l'égalité professionnelle, mais également sur des sujets comme la GPEC, que j'ai évoquée tout à l'heure, sont le plus souvent pluriannuels. Les entreprises établissent des plans et prévoient des commissions de suivi, qui se réunissent pour faire des points intermédiaires. Monsieur Bernalicis, c'est pour cela qu'il n'est pas pertinent de prévoir une renégociation annuelle systématique. Il est beaucoup plus intéressant pour les partenaires sociaux de négocier globalement car ils savent très bien qu'ils peuvent obtenir davantage de l'employeur pendant une période de plusieurs années. Cela dit, dans le cadre de leur travail de partenaires sociaux, ils se réunissent avec l'employeur au sein de commissions de suivi pour évaluer l'écart entre la réalité et l'objectif. Pour avoir assisté à quelques-unes de ces réunions, je vous garantis qu'elles fonctionnent comme cela.