Intervention de Ugo Bernalicis

Il est ici question de l'une des trois exceptions qu'évoquait le rapporteur au début de l'examen du texte. Nous avions défendu un amendement interdisant toute exception, et celle-ci est à notre sens la plus problématique, puisqu'elle permet de condamner les mineurs de 16 à 18 ans aux mêmes peines que les majeurs. Bien sûr, les magistrats sont toujours spécialisés – encore heureux, c'est la moindre des choses. Mais je ne comprends pas pourquoi on prend le soin, qui est tout à notre honneur, de rappeler les grands principes dans le titre liminaire – principe de l'excuse de minorité, principe de spécialité, principe de primauté de l'éducatif sur le répressif – pour, tout à coup, prévoir que l'on peut déroger à ces principes, au cas où – au cas où je ne sais quoi, d'ailleurs.

Mais si l'on peut y déroger, alors ce ne sont plus des principes ! Ce sont des faire-valoir, des belles paroles, des idées intéressantes avec lesquelles on peut être d'accord ; mais ce ne sont plus des principes. Cette exception à l'excuse de minorité est vraiment problématique, puisque l'article autorise à condamner des mineurs aux peines prévues pour les majeurs.

Je crois que ce n'est pas l'esprit de l'ordonnance de 1945, ni celui que nous souhaiterions – et vous non plus, je présume – insuffler. Si vous voulez donner des gages et pouvoir affirmer que vous améliorez l'ordonnance de 1945, en allant dans le sens du progrès et de plus d'humanité, il convient de supprimer l'exception au principe d'atténuation des peines.