Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement repose sur un double malentendu concernant son objectif et sa portée. Contrairement à ce que vous avez dénoncé, il ne s'agit absolument pas de faire des salariés des très petites entreprises des salariés de seconde zone, au contraire. Les accords de branche tiennent aujourd'hui insuffisamment compte des spécificités de ces entreprises. Cette question a du reste fait l'objet de plusieurs échanges en commission des affaires sociales.

Si ces entreprises ne sont pas suffisamment prises en compte, c'est parce qu'elles sont trop souvent insuffisamment représentées au sein des partenaires sociaux qui siègent en vue de mettre en place les accords de branche. L'article 2 a précisément pour objet d'obliger les branches à mieux réfléchir au sens que les règles qu'elles édictent peuvent avoir, ou pas, pour les très petites entreprises, ou encore aux difficultés que ces règles peuvent ou non leur poser. L'article 2 ne prend donc en aucun cas des dispositions pénalisant les salariés des TPE : il vise au contraire à mieux tenir compte de ces salariés, avec toutes leurs spécificités.

Si c'est juste une question de malentendu, je vous invite à retirer l'amendement. Sinon, avis défavorable.