Intervention de Caroline Fiat

Le référendum d'entreprise, introduit par la loi El Khomri en 2016, est une disposition aberrante et profondément inadaptée au monde de l'entreprise. Une entreprise n'est pas une République : il n'y existe pas de citoyens égaux en droits et en devoirs, et rien ne garantit que les modalités de consultation électorale seront satisfaisantes d'un point de vue démocratique.

Par exemple, la loi n'a pas prévu l'établissement de collèges électoraux selon les catégories de travailleurs : des cadres seront ainsi amenés à se prononcer sur des questions qui concernent les ouvriers. Ce fut le cas, en mars dernier, pour les salariés de RTE – réseau de transport d'électricité – sur des questions d'aménagement du temps de travail des ouvriers. Les cadres ont pu participer à la consultation alors qu'ils n'étaient pas concernés par l'accord.

D'une façon générale, dans la mesure où la structure d'une entreprise ne permet pas la tenue acceptable de référendums, cette disposition menacera profondément la sécurité juridique des rapports entre salariés et employeurs. Une telle disposition renforce le risque de contentieux et ne se situe donc pas du tout dans un mouvement de simplification des règles dans le monde du travail. Nous nous opposons donc à cette lecture erronée des entreprises comme lieu possible d'une démocratie et nous demandons la fin de ce dispositif.