Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 5
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un avis défavorable : il n'est pas pertinent de faire intervenir le juge à ce stade-là, en tant qu'interface entre la protection judiciaire de la jeunesse et les établissements scolaires ; cela ajouterait de la lenteur et de la lourdeur. Les juges des enfants déjà suffisamment à faire pour ne pas servir de boîte aux lettres transmettant à Pierre, à Paul ou à Jacques des informations que ces derniers peuvent échanger entre eux avec fluidité.
