Intervention de Cécile Untermaier

Je comprends tout à fait l'intention de notre collègue Ugo Bernalicis. Dans le cadre de la mission d'information sur la justice des mineurs, nous avons beaucoup travaillé sur le lien entre l'éducation, la justice des mineurs et le décrochage scolaire. Il nous a ainsi paru essentiel que le conseil de discipline appelé à statuer sur l'exclusion d'un élève de l'établissement scolaire soit informé des problèmes qu'il avait rencontrés. L'article L. 241-2 me semble donc aller dans le bon sens.

Monsieur le garde des sceaux, je voulais tout de même vous alerter sur un point : l'éducation nationale affirme qu'il n'y a pas d'enfant exclu de la liste des établissements. Cela ne correspond pas à la réalité : beaucoup d'enfants sont sous les radars de l'éducation nationale et, en cas d'exclusion, très souvent l'établissement a intérêt à rayer le nom de l'enfant. Il nous semble donc essentiel de préciser, au niveau réglementaire – pas dans le présent texte – , que tout enfant exclu doit être rattaché à un établissement scolaire. Quand on s'intéresse à la justice des mineurs, il faut aussi se préoccuper de cela.