Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous proposez qu'une mesure éducative ne puisse pas être prononcée en l'absence du mineur. C'est vraiment une mauvaise idée. Imaginez que l'avocat du mineur lui conseille de ne pas se présenter à l'audience, afin d'être sûr qu'une mesure éducative ne sera pas prononcée à son encontre. Ce serait très contre-productif. Avis défavorable.

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