Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je passe sur le commentaire désobligeant du rapporteur au sujet des avocats qui conseilleraient à leur client des choses un peu bizarres.

Je pensais que vous reprendriez les mêmes arguments qu'en commission – en me disant que la procédure doit pouvoir avancer, même en l'absence du mineur. Le magistrat serait-il dépourvu d'outil permettant que le mineur soit présent à l'audience s'il veut prononcer une mesure et éducative ? Non.

Si le mineur ne se présente pas une première fois, une deuxième fois… , il juge peut décerner un mandat d'amener. C'est un peu moins joli pour le mineur que s'il vient volontairement, mais c'est mieux que s'il ne vient pas du tout et qu'on prononce la mesure éducative en son absence, car il est nécessaire qu'il entende pourquoi on la prend, pourquoi il doit l'exécuter, dans quelles conditions… Faute de quoi, ce n'est plus une mesure éducative mais seulement une peine prononcée, qu'il soit là ou non.

Je vous adjure de comprendre mon sentiment : quand on prend une mesure éducative, le minimum est qu'elle puisse être expliquée à la personne qu'elle concerne.

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