Intervention de Boris Vallaud

Mes chers collègues, nous en venons à un sujet majeur, que nous avons déjà évoqué au cours de la discussion générale, je dirai même un sujet essentiel de l'ordonnance dont il est ici question, à savoir la négociation dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Aujourd'hui, 96 % des entreprises de moins de cinquante salariés sont dépourvues de délégué syndical. Face à ce constat, vous faites le choix de la négociation sans les syndicats, c'est-à-dire du contournement des syndicats. En effet, vous souhaitez que l'employeur puisse proposer un projet d'accord, non pas un accord négocié – cet élément est important – , sur n'importe quel thème, et qu'il le fasse valider par référendum auprès de ses salariés. Pire encore, le projet de décret prévoit que le référendum pourra être organisé de manière unilatérale par l'employeur, sans bulletins secrets et à main levée. Un tel procédé peut produire un vote unanime.

Telle est votre vision du dialogue social : celle de l'opposition entre dialogue social et dialogue syndical. Vous auriez pu faire le pari de renforcer la présence syndicale dans les petites entreprises, mais vous avez fait le choix inverse. Nous croyons pour notre part à la nécessité du dialogue social avec les syndicats.

Vous faites souvent référence à notre voisin allemand : dois-je vous rappeler que des élections syndicales se tiennent, outre-Rhin, dès lors que le seuil de deux salariés est atteint ? Nous aurions pu faire la même chose.

Vous faites aussi le procès régulier du mandatement des salariés en expliquant qu'il ne fonctionne pas – notre rapporteur l'a d'ailleurs continuellement rappelé en commission – , mais vous avez fait droit à la conception la plus rétrograde, la plus paresseuse et la plus peureuse du dialogue social en refusant que les syndicats entrent dans les très petites entreprises. L'ensemble des organisations syndicales de salariés l'ont regretté et ont souligné l'occasion manquée, l'échec que constituent ces dispositions.

Le modèle social du XXIe siècle, qui permet d'envisager les transitions professionnelles et d'affronter les grands défis de l'avenir du monde du travail, repose sur la confiance. Cette confiance ne se décrète pas : elle n'est pas une croyance mais elle se construit.

Dans les petites entreprises, vous renvoyez dos à dos le dialogue social et le dialogue syndical. Ainsi, vous reprenez à votre compte la conception la plus éculée du dialogue social, celle du MEDEF et de Pierre Gattaz qui m'avait dit un jour que, lorsqu'il discutait avec ses salariés ou leur disait bonjour, il faisait du dialogue social. Ce n'est pas notre vision.