Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il vise à permettre que le mineur, qu'il soit auteur ou victime d'un crime ou d'un délit, ne « puisse » pas seulement bénéficier de l'assistance d'un avocat, mais que celle-ci soit assurée en toutes circonstances. Au moment de défendre cet amendement en commission, je ne m'étais pas exprimé assez clairement : j'avais parlé de réaffirmer le « droit » à disposer d'un avocat, alors qu'il s'agit plus largement de garantir l'effectivité de la présence d'un avocat auprès du mineur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.