Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Justice pénale des mineurs — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est défendu, car j'ai déjà donné de longues explications tout à l'heure à propos des amendements de notre collègue Stéphane Mazars.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org