Intervention de Sébastien Jumel

Certes, il existe des petites structures où tout se passe bien, où l'on se tutoie, où le chef d'entreprise est invité au baptême des gamins et offre des fleurs au mariage de ses employés. Quand bien même, dès lors qu'une discussion était engagée, l'employeur avait l'obligation de faire appel à un salarié mandaté, soit de la branche, soit d'une organisation syndicale, pour faire en sorte que les choses continuent à bien se passer et objectiver les relations sociales dans l'entreprise. On voit bien la force de la protection syndicale dans la relation intuitu personæ entre le salarié et l'entreprise.

Vous avez répondu, monsieur le rapporteur, qu'il s'agissait non pas d'un référendum mais d'une consultation. Or les modalités de cette consultation ne sont pas prévues. Même le vote à bulletins secrets n'est pas expressément prévu. Il faut donc m'expliquer comment cela se passe, comment la démocratie sociale est garantie en l'absence de vote à bulletins secrets. En effet, même dans les boîtes où tout se passe bien, où l'on se tutoie, où l'on va au mariage des enfants et où l'on s'offre des fleurs, le fait de savoir ce que le salarié a voté peut perturber les relations et même nuire au dialogue social quotidien.