Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'une des recommandations de la mission d'information sur la justice des mineurs que Jean Terlier et moi avons menée était de disposer d'un bilan statistique de l'utilisation des différentes procédures, afin de voir quelles sont celles qui marchent bien et celles qui ne marchent pas et d'éclairer la réflexion. Tel est l'objet de cet amendement.

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