Intervention de Alexandra Louis

Cet amendement, comme celui que vient de défendre Perrine Goulet, émane du groupe d'études « Droits de l'enfant et protection de la jeunesse » que j'ai l'honneur de co-présider avec Maud Petit. Dans ce cadre, nous avons mené de très nombreuses auditions, auxquelles beaucoup de nos collègues ont pu participer, sur le code de la justice pénale des mineurs et d'autres sujets ayant trait à l'enfance. Dans presque toutes s'est exprimée la volonté de créer, au de-là d'un code de la justice pénale des mineurs, un code de la justice des mineurs ou un code de l'enfance – je n'ai pas d'avis tranché sur sa dénomination.

Nous avons progressé : la réforme de la justice pénale des mineurs constitue une avancée remarquable. Nous souhaiterions toutefois en faire un premier jalon, nous appuyer sur nos travaux d'aujourd'hui pour aller vers un code de la justice des mineurs. Cela implique de mener un travail de longue haleine, d'une grande finesse, car il faut se pencher sur nombre de sujets légistiques et juridiques. Mais c'est un souhait qui émane de nombreux membres de ce groupe d'études, qui rassemble des députés appartenant à différents groupes politiques, je dois le souligner.

Par cet amendement, nous demandons donc un rapport sur la faisabilité d'un nouveau code de la justice des mineurs et la manière dont il pourrait être conçu.