Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette demande a été entendue. Antoine Savignat, dans la discussion générale, l'a exposée et les groupes GDR et FI ont mis en avant cette nécessité. Le code de la justice pénale des mineurs est une première étape et il serait intéressant dans les mois qui viennent ou lors de la prochaine législature de créer un code des mineurs ou un code de l'enfance. Cela exige un travail considérable. Voyons déjà le temps qu'il a fallu…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.