Intervention de éric Dupond-Moretti

J'ai entendu ce que vous me dites. La tentation de procrastiner est parfois forte. Mais, je vous le dis, j'ai entendu ce que vous me dites et je n'y suis pas insensible.

Cette codification – qui relève du bon sens, on ne peut qu'être d'accord là-dessus – réclame un travail titanesque. Certes, les dispositions existent déjà, ce n'est pas comme s'il fallait les créer. Mais il y a quelques autres sujets de préoccupation dans mon ministère, vous l'imaginez, et j'aimerais porter de nouveaux projets de loi. Je veux bien faire du classement, mais je ne suis pas là pour faire seulement du classement. Pourtant, je vous le redis pour la troisième fois, je vous ai entendus.

C'est une dizaine de codes au total qui sont concernés : le code civil, le code de procédure civile, le code de l'action sociale et des familles, le code de l'éducation, le code de sécurité sociale, le code de la santé publique, voire le code général des impôts et d'autres que j'oublie.

Je suis d'accord pour que l'on y réfléchisse. Nous allons faire un rapport sur la faisabilité de ce code : si c'est possible, alors allons-y, cela a du sens. Je vous invite donc à retirer vos amendements. Nous allons voir d'abord si c'est faisable, et ensuite comment avancer sur cette question, qui relève à l'évidence du bon sens puisqu'un code qui regroupe tout sera plus lisible pour tout le monde.