Intervention de Marie-George Buffet

Voilà bien le problème qu'il y a à légiférer par ordonnance : c'est à la fin de la discussion que nous défendons des amendements de suppression de l'article 1er, qui ratifie l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

Nous avions besoin de ce code, puisque de nombreuses lois sont venues modifier l'ordonnance de 1945, souvent dans un sens plus répressif. Les propositions qui nous sont faites dans ce texte sont pour certaines intéressantes, et je m'en félicite, mais nous regrettons que nous n'ayons pas été plus loin encore vers plus d'éducatif.

S'agissant de la création d'un code de la justice des enfants, je mesure l'immensité de la tâche mais c'est un beau défi que nous pouvons relever. Quelque chose nous aiderait : créer, enfin, au sein de notre assemblée une délégation aux droits des enfants.