Intervention de Danièle Obono

Il s'agit de supprimer l'article 1er par lequel est créé ce nouveau code de la justice pénale des mineurs. Notre amendement est motivé par des raisons de méthode et des raisons de fond.

Sur la méthode, l'échange qui vient d'avoir lieu sur les amendements retirés sur la bonne foi du ministre est assez éclairant. Tout a été pris à l'envers dès le départ : par un amendement surgi de nulle part, la ministre Belloubet a décidé de cette ordonnance de réforme de la justice des mineurs, ce qui a soulevé une indignation telle qu'elle a tenté ensuite de se rattraper avec un prétendu groupe de contact. Mais en réalité, tout était déjà écrit et cette procédure n'avait d'autre but que de mettre en scène un semblant de dialogue. Professionnels et spécialistes ne s'y sont pas trompés : ils ont été plus de deux cents à signer une tribune qui dénonçait la méthode utilisée par le Gouvernement et le fond même de ce texte.

Nous voyons bien que celui-ci ne repose sur aucune vision cohérente, puisque c'est seulement à la fin que les uns et les autres se disent que la protection de l'enfance aurait peut-être dû être pensée autrement que sous le seul angle du pénal. Oui, c'est par là qu'il aurait fallu commencer – et il aurait fallu se donner cette ambition dès le début de la législature, pas vite fait à la fin, pour pouvoir dire qu'on s'en est occupé. Nous l'avons dit, pour notre part, nous allons y travailler et faire des propositions, en espérant pouvoir les concrétiser en 2022.

La réforme que vous proposez va à l'encontre de la philosophie de l'ordonnance de 1945, qui considérait les mineurs comme des enfants en danger qu'il fallait accompagner, accueillir, protéger, qui les voyait comme des citoyens en devenir sur lesquels l'ensemble de la société allait s'appuyer, qui les percevait comme une richesse et comme une chance plutôt que comme un mal à éradiquer.