Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Article 1er (précédemment réservé)
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Et vous nous dites qu'il faut tout supprimer, qu'on n'a rien fait ? Soyons sérieux ! Ce code contient des avancées. Nous avons discuté de l'âge de la responsabilité du mineur, de la procédure de la césure, à laquelle vous êtes favorable, de l'assistance éducative et des mesures éducatives et judiciaires, autour des quatre modules qui ont été dégagés, de la simplification de la procédure, qui était vraiment nécessaire et urgente – dix-huit mois pour obtenir une décision, ce n'est acceptable, ni pour le mineur, ni pour la victime !
Je ne comprends pas, à ce stade de nos débats, que vous puissiez encore soutenir des amendements de suppression.
