Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Quelques précisions, afin que nous parlions bien de la même chose, ce qui me paraît essentiel.
Tout d'abord, nous avons beaucoup discuté, dans le cadre des concertations avec les organisations syndicales et patronales, à propos des entreprises de moins de 50 salariés – certains souhaitaient même étendre ce débat aux entreprises de moins de 300 salariés – , car nous faisons là un constat d'échec collectif : après des décennies, 4 % seulement des petites entreprises de moins de 50 salariés ont des délégués syndicaux.
On ne peut pas imposer la présence de délégués syndicaux par décret ou par la loi.
