Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous entamons la dernière ligne droite de l'examen du projet de loi de finances dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à fin septembre. Ce texte d'une envergure exceptionnelle prévoit les mesures de soutien à nos entreprises et à la relance économique. Il fait partie du corpus budgétaire qui nous a mobilisés tout au long de l'année 2020, avec l'adoption de quatre lois de finances rectificatives qui témoignent de la réactivité des pouvoirs publics face à la crise. Je salue l'extraordinaire effort qui, depuis le printemps, a permis d'amortir le choc tant sanitaire qu'économique. Il ne s'agit pas de suffisance, mais simplement d'un constat : des mesures importantes pour toutes les entreprises ont été adoptées.

Nous pouvons espérer, dans quelques mois, être mieux protégés de l'épidémie et avoir préservé, grâce aux mesures budgétaires, le tissu entrepreneurial français. Le confinement opéré durant l'examen de ce budget a eu des conséquences plus limitées que celui du printemps, avec une baisse d'activité de 12 %, contre plus d'un tiers à l'époque. Avec 18,7 % de croissance au troisième trimestre, l'expérience du déconfinement a prouvé que la croissance rebondirait avec l'activité. C'est pourquoi il est à la fois indispensable et pertinent de financer ce bouclier de l'économie, constitué par l'activité partielle, le PGE – prêt garanti par l'État – , le fonds de solidarité et les reports et annulations d'impôts et de charges.

Toutefois, les entreprises ont subi un double choc : sur le plan bilanciel, certaines ont accru leur endettement, parfois en souscrivant au PGE, quand d'autres ont dégradé leurs fonds propres pour amortir la crise ; le deuxième choc a été provoqué par une perte de chiffre d'affaires totale, sans perspective claire de rebond à court et moyen termes. Nous devrons plus que jamais les accompagner au cours des mois qui viennent.

Les défis pour assurer notre avenir sont immenses. Ce projet de loi de finances vise à les relever, grâce à l'instauration d'un plan de relance d'un montant de 100 milliards. Je n'aurai pas le temps de citer l'ensemble des mesures concernées, mais trois d'entre elles illustrent les trois priorités de la relance : la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production permet d'envisager la relocalisation rapide des activités industrielles dans le territoire, et pas seulement au profit des grandes entreprises ; le plan jeunes offrira une solution à la génération qui a été fragilisée ; enfin, l'effort très important consenti en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics participera à préserver l'environnement – des annonces importantes en ce sens ont encore été faites tout à l'heure.

Les députés démocrates saluent ce plan de relance et, partant, ce projet de loi de finances. Nous avions rappelé à cette tribune, au début de son examen, les deux principaux axes selon lesquels nous souhaitions améliorer ce texte.

Premièrement, nous voulons mieux encore accompagner la transition des entreprises. Si je regrette que nos amendements sur la transformation des entreprises individuelles en sociétés permettant l'apport de capitaux externes n'aient pas pu être adoptés, des avancées méritent d'être saluées. Un amendement de Jean-Noël Barrot élargit le régime d'abandon de créances aux entreprises engagées dans une procédure de conciliation. L'exonération temporaire d'impôt sur les sociétés créées afin de reprendre une activité industrielle a également été prorogée à notre initiative. Nous avons activement contribué au dispositif de cession-bail, à même de créer rapidement de la trésorerie pour les entreprises. Mohamed Laqhila nous proposera à nouveau son amendement sur le régime de CFE – cotisation foncière des entreprises – pour les sociétés civiles de moyens, supprimé par le Sénat.

Notre deuxième axe d'intérêt est et restera la préservation de l'environnement. Un amendement de Jean-Luc Lagleize permet, en encourageant les surélévations, de lutter contre l'étalement urbain. Un autre amendement de notre collègue Justine Benin facilitera la réhabilitation de logements outre-mer, avec une meilleure protection sismique. S'agissant du volet agricole, je voudrais saluer les travaux, auxquels a contribué Sophie Mette, qui ont débouché sur la création d'un crédit d'impôt pour la transition des exploitations vers le label haute valeur environnementale. La création d'un crédit d'impôt visant à soutenir la sortie du glyphosate nous réjouit de la même manière, et j'espère que nous pourrons faire adopter l'amendement de notre collègue Nicolas Turquois l'ouvrant aux éleveurs.

Durant cette nouvelle lecture, nous nous attacherons, avec notre collègue Christophe Jerretie, à accompagner encore mieux les collectivités dans la crise.

Nous souhaitons aussi continuer le débat sur la mixité sociale dans nos quartiers, autour de notre collègue François Pupponi.

J'espère, enfin, que nous ayons un débat apaisé.