Intervention de Charles de Courson

Troisième motif de refus de ce texte : le volet écologique de ce projet de budget doit être renforcé. S'agissant du volet environnemental, des efforts sont faits ; nous partageons votre volonté de faire de la rénovation énergétique un axe majeur de la relance ; nous nous réjouissons de l'élargissement du dispositif MaPrimeRenov', qui était d'ailleurs une demande de longue date du groupe Libertés et territoires. Nous sommes plus sceptiques quant aux moyens déployés : la hausse des crédits prévus au titre de la mission « Écologie » dans le plan de relance permet à peine de revenir au niveau d'investissement public atteint en 2018 par le CITE – le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Quatrième et dernière raison : c'est une relance qui est faite au détriment de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.