Intervention de Charles de Courson

Le groupe Libertés et territoires considère que les collectivités territoriales doivent être au coeur de cette relance. Elles assurent plus de 70 % de l'investissement public. C'est la raison pour laquelle elles doivent être rassurées sur leurs ressources futures et sur leur capacité d'autofinancement.

Je salue à cet égard l'introduction de l'article 22 bis B par le Sénat, étoffé lors de l'examen en commission par le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve. Cet article assure une clause de sauvegarde des recettes des collectivités et leur donne une meilleure visibilité au moment de finaliser leur budget. Le groupe Libertés et territoires souhaitait conserver cette avancée du Sénat.

Pour autant, …