Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Le souci de la liberté de choix du salarié et de la souplesse dans l'organisation qui étaye l'amendement me semble satisfait par les modalités prévues dans le décret que j'ai évoquées et qui garantissent à la fois la liberté du salarié et, à tout le moins, la possibilité de discuter hors de la présence du représentant de l'entreprise. Je propose donc le retrait de l'amendement puisque le décret propose une solution dans le même esprit.

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