Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 616 de la commission et donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.