Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 2 bis e
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il prévoit de supprimer l'article 2 bis E introduit par le Sénat, qui propose de soumettre à l'impôt sur le revenu les gains réalisés par les clubs d'investissement.
