Intervention de Fabien Roussel

Pour commencer, je voudrais répondre à M. Taugourdeau au sujet des salariés qui votent à main levée pour poursuivre ou pas une grève.

Il faut avoir fait grève et participé à des assemblées générales pour savoir comment les choses se passent. Pour avoir pris part à un certain nombre, je peux vous dire que les salariés présents dans les assemblées générales sont partisans de la grève. Ceux qui s'y opposent ne viennent pas.

À la fin d'un conflit, comme dans l'entreprise Nidaplast, dans laquelle trente salariés ont tenu un piquet de grève pendant quatre semaines, lorsque les salariés décident d'arrêter la grève et de reprendre le travail en votant à main levée, alors que certains sont favorables à la poursuite du mouvement, c'est difficile. Les salariés sont majeurs et vaccinés, ils n'ont pas besoin de se cacher ; certains lèvent la main, d'autres la baissent. Humainement, c'est très difficile. Il faut l'avoir vécu pour le comprendre.

J'en viens à l'amendement de repli que nous proposons. Il vise à de supprimer la possibilité de recourir au référendum dans les entreprises de moins de vingt et un salariés.

Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement. Nous partageons le constat regrettable de l'absence syndicale dans ces petites entreprises. Les efforts qui sont faits dans les ordonnances pour développer la présence syndicale et le dialogue social à travers les organisations syndicales peuvent être louables, y compris les observatoires qu'a mentionnés M. le rapporteur. Mais, dès lors que vous introduisez la possibilité du référendum, vous cassez tous les efforts déployés, car il sera toujours utilisé par le chef d'entreprise pour parvenir à ses fins : s'il veut augmenter la compétitivité des salariés ou modifier l'organisation du travail, il aura recours au référendum et il se passera des organisations syndicales. Le problème est là. C'est la raison pour laquelle l'amendement vise à interdire les référendums dans les entreprises de moins de vingt et un salariés.