Intervention de Éric Coquerel

En proposant de supprimer l'article 3, nous marquons notre opposition à la baisse de 10 milliards des impôts de production.

Je voudrais revenir sur le débat que nous avions tout à l'heure au sujet de la dette. Depuis des années, les raisons principales de son augmentation résident dans la baisse des recettes et non dans l'augmentation des dépenses publiques contrairement à ce qui est dit, puisque celles-ci sont rabotées chaque année toujours plus. La baisse des recettes, les études les plus sérieuses le montrent, notamment celles de l'INSEE, favorise toujours les plus riches de nos concitoyens, toujours.

Pour ce qui est des entreprises, cette baisse de la fiscalité n'a aucune conséquence en termes de création d'emplois et d'investissement. En revanche, la France détient des records en Europe en matière de distribution de dividendes, y compris en période de crise, alors que l'on pourrait s'attendre à ce que des efforts soient faits de ce côté-là pour participer à la solidarité nationale.

Toute cette politique qui tend à augmenter les déficits par la baisse des recettes en favorisant les plus riches vous permet ensuite d'en appeler à la baisse des dépenses publiques et à des politiques de rigueur, justifiées par l'augmentation même de la dette. Elle a pour seules victimes ceux qui ne profitent jamais des baisses fiscales ; ils subissent une double peine en bénéficiant de moins de services publics et de moins de solidarité nationale, lesquels, on le sait, sont d'autant plus nécessaires qu'on a moins de revenus.

De ce point de vue, la baisse des impôts de production, au-delà de son impact pour les collectivités locales qui perdront encore en autonomie…