Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'interprétation que certains de nos collègues font de l'accord de partenariat entre l'État et les régions, et dont ils nous ont déjà fait part à de très nombreuses reprises, a de quoi surprendre. Permettez-moi donc d'en citer le texte, qui du reste est consultable sur le site de Régions de France : « En conséquence, pour l'année 2021, les règles actuelles du système de péréquation restent inchangées et la répartition de la fraction de TVA perçue par les régions en substitution de la CVAE se fera sur la base des montants nets perçus en 2020, après application des prélèvements et versements effectués au titre du fonds de péréquation des ressources des régions. » Le texte du projet de loi reprend donc exactement les termes de l'accord, et je suis surpris de voir certains élus relayer de fausses informations à ce propos.

Je saisis l'occasion pour signaler que M. Coquerel nous a dit des contrevérités.