Intervention de Pierre Dharréville

Deux mots sur le débat que nous venons d'avoir : monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que les dispositions dont nous avons discuté ouvrent des possibilités aux salariés. Vous avez parlé d'agilité du droit. Je crains hélas que la plasticité du droit à laquelle vous appelez ne conduise surtout – et dans des cas plus nombreux que vous ne le dites – à une réduction des droits des salariés.

Avec cet amendement, nous abordons les négociations obligatoires de branche, que la première ordonnance prévoit de refondre, alors même que la loi Rebsamen de 2015 les avait déjà bouleversées. Il s'agit plus précisément de changer le rythme des négociations. À certains, les modifications qu'apportent ces dispositions paraîtront anecdotiques. Elles entérinent pourtant de vrais reculs.

Voici deux exemples de régressions possibles.

En matière d'égalité professionnelle, dans l'ordre public, l'obligation de négocier au niveau de la branche passe d'un rythme triennal à un rythme quadriennal. Une telle régression, lorsqu'on connaît l'ampleur des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, estimées à 10 %, semble inexplicable. En commission, madame la ministre, vous nous avez indiqué que ce n'est pas la périodicité de la négociation qui importe, pour opérer un rattrapage sur l'égalité professionnelle. Vous, monsieur le rapporteur, vous avez reconnu que la mesure constituait un relâchement par rapport à ce qui existait précédemment. Considérant qu'il faut agir sur ce sujet, nous ne comprenons pas pourquoi, dans la loi, nous relâcherions l'effort sur un sujet aussi important.

Pour la négociation sur les conditions de travail et la pénibilité, l'obligation de négocier passe également d'un rythme triennal à un rythme quadriennal.

L'égalité professionnelle et la santé au travail sont les deux angles morts de ces ordonnances, comme le prouvent ces exemples frappants.