Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Lorsque j'ai relu l'amendement de M. Dharréville pour préparer cette séance, je me suis dit que je n'avais dû être ni très explicite ni très convaincant en commission. Pas convaincant, je m'en doutais un peu ; pas explicite, je suis déçu !

S'agissant de la négociation de branche, l'ordonnance prévoit effectivement une obligation de négocier tous les quatre ans sur les salaires et les écarts de rémunération, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et la formation professionnelle des salariés, et tous les cinq ans sur les classifications et l'épargne salariale.

Il est ensuite renvoyé à la négociation pour fixer le calendrier, la périodicité et le contenu de ces négociations, dans la limite de la périodicité maximale prévue dans l'ordre public.

À défaut d'accord ou si celui-ci n'est pas respecté, la négociation sur les salaires redevient annuelle ; celle sur l'égalité professionnelle, les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les travailleurs handicapés ou la formation professionnelle redevient triennale ; celle sur les classifications et l'épargne salariale redevient quinquennale.