Intervention de Joël Giraud

Monsieur le député, vous m'interrogez sur plusieurs aspects de la politique que nous menons en faveur des territoires ruraux avec votre appui et celui de l'ensemble des membres de la mission « Agenda rural ». Je connais votre engagement en la matière, notamment s'agissant de la problématique de l'ingénierie locale et de celle des volontaires territoriaux en administration que nous souhaitons déployer dès l'année prochaine au plus près des territoires.

Vous soulignez l'intérêt de la nouvelle définition des territoires ruraux, fondée sur la grille communale de densité. Cette approche conforme à celle recommandée par les institutions européennes permet, j'en suis convaincu, de rapprocher la définition statistique de la ruralité de la perception que les habitants des territoires ruraux ont de leur environnement. Au demeurant, cette définition a recueilli un consensus auprès des associations d'élus, au premier rang desquelles l'Association des maires ruraux de France. Nous allons la partager dans le cadre de la gouvernance de l'agenda rural avec l'ensemble des ministères. Plusieurs vont l'utiliser comme support de leurs politiques publiques, ce qui permettra de faire évoluer sur le long terme notre perception de la ruralité.

Cette nouvelle définition sera, par exemple, utilisée dès l'année prochaine pour la répartition des enveloppes de la dotation d'équipement des territoires ruraux, conformément aux mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances à l'initiative de Jean-René Cazeneuve et Christine Pires Beaune.

Vous évoquez ensuite la question des aménités rurales, qui constitue un axe fort de vos propositions pour l'agenda rural. Le rapport définitif de la mission vient de nous être remis et nous allons travailler dès janvier, sur cette base, à une évolution de la dotation de biodiversité, évolution à laquelle les parlementaires seront associés, comme je l'ai indiqué au Sénat.

Enfin, vous rappelez l'importance de la gouvernance de l'agenda rural et du suivi, y compris au niveau local, des 181 mesures que comporte son plan d'action. Je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'une circulaire aux préfets rappelant l'esprit du dispositif et mettant l'accent sur les mesures qui doivent faire l'objet d'un suivi par les services déconcentrés va bientôt être diffusée. Un tableau de suivi de certaines mesures emblématiques sera également décliné au niveau local et pourra être transmis aux acteurs locaux.

Je veillerai personnellement à ce que les parlementaires puissent avoir accès à toutes ces informations pour promouvoir et développer cette politique publique dans tous les territoires ruraux.