Intervention de Pierre Dharréville

Je partage son sentiment sur la mise en cause du principe de faveur. Pourquoi ? Parce que, jusqu'à présent, on ne pouvait déroger à des règles inscrites dans la loi qu'en édictant des règles plus favorables ; aujourd'hui, vous remettez en cause le principe de faveur, en rétrogradant certains sujets à des échelons inférieurs pour permettre à des normes défavorables de s'imposer.