Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement.

Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 288 voix.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes dans les salles voisines de l'hémicycle. Il sera donc clos à dix-huit heures trente.

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