Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le mécanisme de doublement de l'assiette du CIR – crédit d'impôt recherche – pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés incite au développement des liens entre la recherche publique et la recherche privée ; or il y a un problème, en France, s'agissant du lien entre le privé et le public.

En supprimant ce dispositif, l'article 8 pourrait fragiliser le secteur de la santé au moment où il a le plus besoin que ces deux modes de financement se combinent. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article.