Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne referai pas le débat sur l'article 8, mais je rappelle qu'il ne met en aucun cas les organismes de recherche publique en difficulté : ils pourront tout à fait continuer de sous-traiter des activités et le donneur d'ordres bénéficiera du CIR. L'article se contente de supprimer le doublement de l'assiette. J'entends très bien que cela puisse vous inquiéter, mais je rappelle qu'une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne à ce sujet ; elle implique un risque réel contre lequel nous devons nous prémunir.

Par ailleurs, les actions que nous menons en faveur de la recherche publique, que ce soit dans le plan de relance ou dans la LPPR – loi de programmation pluriannuelle de la recherche – , devraient être de nature à vous rassurer : elle est encouragée et renforcée. Avis défavorable.