Intervention de Michel Larive

Il vise à supprimer le crédit d'impôt recherche. Du fait de la transformation du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l'État ; son coût dépasse les 6 milliards d'euros.

Quel en est le résultat ? Plafonné à l'échelle d'une filiale mais pas à celle d'un groupe dans sa totalité, il peut être utilisé dans des montages d'évasion fiscale : les groupes l'utilisent, puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie par exemple dans un paradis fiscal et déduisent des redevances de leur bénéfice imposable en France.

En outre, le dispositif souffre d'une trop inégale répartition : en 2015, sur 14 000 entreprises ayant bénéficié du CIR, quarante-deux grandes entreprises – soit 0,3 % des bénéficiaires – se sont accaparées à elles seules 31 % des créances du CIR. Pourtant, un rapport sénatorial a montré que 80 % des créations d'emploi en R& D – recherche et développement – se font dans des entreprises de moins de 500 salariés.

Prenons le cas de Nokia : le groupe veut supprimer 1 233 postes en France, dont 83 % dans la R& D, alors qu'il a touché 273 millions d'euros de CIR entre 2016 et 2019 ! Le fait que Nokia maintienne cinq filiales différentes en France lui a notamment permis de bénéficier de 30 millions d'euros de CIR supplémentaires en 2019. Ce n'est malheureusement qu'un exemple parmi tant d'autres : on pourrait aussi évoquer IBM, qui a annoncé la suppression de 400 postes en France après avoir touché 130 millions d'euros de CICE et de CIR ces six dernières années.

Le présent amendement vise donc la suppression du CIR, car il nous semble qu'il serait bon d'allouer ses crédits défectueux et inefficaces à la recherche publique, qui en a cruellement besoin dans ce contexte de crise sanitaire.