Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous ne remettons pas en cause le crédit d'impôt recherche, mais nous proposons de le plafonner pour chaque entreprise à 16 millions d'euros.

Ce plafonnement permettrait de limiter la concentration du CIR sur les grandes entreprises : en effet, comme l'a montré un rapport d'Oxfam en 2017, deux tiers de ses créances étaient attribués aux grandes entreprises et aux entreprises intermédiaires. Pour limiter les effets d'aubaine des grands groupes, nous proposons ainsi de réinstaller un plafond à 16 millions d'euros, soit le niveau qui était le sien en 2008, avant sa suppression.