Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, vous êtes pris en flagrant délit de contradiction par rapport à l'amendement précédent. Avec le no 676, vous ne vouliez pas tirer les conséquences de la jurisprudence communautaire en matière de TVA. À présent, avec le no 536, vous renversez totalement votre position puisque vous invoquez l'argument européen pour refuser l'abaissement de la TVA. Indépendamment du point de vue de chacun sur la pertinence économique d'une telle mesure, ce n'est pas cohérent.