Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 535 et 1113 , tendant à supprimer l'article.
L'amendement no 535 de M. le rapporteur général est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1113 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.