Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 9 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 535 et 1113 , tendant à supprimer l'article.

L'amendement no 535 de M. le rapporteur général est défendu.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1113 .

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