Intervention de Olivier Dussopt

Demande de retrait sur le no 992 car l'article 9 ter, tel qu'adopté, permet d'appréhender l'ensemble des montages opérationnels utilisés pour la mise en place d'un BRS. Je confirme donc au banc que l'amendement est satisfait.

S'agissant du no 999, relatif à l'extension du bénéfice du taux réduit, nous privilégions une modification du champ des opérations réalisées dans le cadre du BRS au taux réduit de 5,5 %, tel que prévu par l'amendement no 2677 de M. Jolivet, qui sera présenté plus tard. C'est donc également une demande de retrait au bénéfice de cet amendement.