Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est sur l'amendement du rapporteur général que je souhaitais intervenir. J'avais pour ma part déposé un amendement d'appel visant à connaître la position du Gouvernement sur le tabac à chauffer, dont la taxation se fait aujourd'hui par défaut : la France n'a pas fait le choix de le taxer de façon spécifique, à la différence de plusieurs États européens qui ont choisi une taxation particulière. Quelle est la position du Gouvernement à cet égard ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.