L'article 15 bis, issu d'un amendement de nos collègues Holroyd et Maillart-Méhaignerie inspiré de la Convention citoyenne pour le climat, tend à relever le taux de TICPE applicable à l'essence utilisée par les avions de loisir.
Nous visons, par cet amendement, à accompagner cette augmentation bienvenue. Il s'agirait d'allouer les recettes supplémentaires qu'elle générerait au financement de la transition énergétique des aéro-clubs, qui assurent la formation des pilotes, vers des motorisations plus économes en carbone et plus silencieuses.