Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 15 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il a en effet pour objet de supprimer une modification introduite par le Sénat visant à revenir temporairement sur la hausse appliquée depuis le 1er janvier 2020 et à repousser au 1er janvier 2022 l'entrée en vigueur de la diminution de 2 centimes par litre de cette niche fiscale.

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