Se connecter - Mon compte
Suppression de l'article introduit par le Sénat qui visait à faire bénéficier de suramortissements l'écosystème du biocarburant aérien.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.