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Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 15 quinquies b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Suppression de l'article introduit par le Sénat qui visait à affecter aux régions une fraction du produit de la TICPE.

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